Local de contrôle antidopage

Faisant suite à l'entrée en vigueur du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et à son arrêté d'exécution, il ressort de la pratique des contrôles que certaines obligations qui incombent aux clubs ne sont toujours pas respectées. Voici, par conséquent, un rappel des obligations des clubs et des conséquences en cas de non-respect de ces dernières:

1. Mise à disposition par l'organisateur de l'évènement, d'un local approprié, apportant toutes les garanties suffisantes de confidentialité, d'hygiène et de sécurité
La mise à disposition d'un tel local par l'organisation ou le délégué de l'organisation est une obligation légale. et ce, en vertu de l'article 23 §2 de l'Arrêté du 8 décembre 2011 portant exécution du Décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage. 


Le poste de contrôle doit respecter les critères suivants:

Généralités
Uniquement réservé aux activités de contrôle du dopage.
Accessible uniquement au personnel autorisé.
Suffisamment sûr pour y ranger l'équipement de prélèvement des échantillons
Suffisamment privé pour respecter l'intimité et la confidentialité du sportif.
Suffisamment sécurisé pour ne pas compromettre la santé et la sécurité du sportif et du personnel de prélèvement des échantillons.
Assez grand pour accueillir le sportif qui fera l'objet d'un contrôle, le représentant du sportif et toute autre personne autorisée.
Situé à proximité du site de compétition.
Équipé d'un lavabo, afin que les sportifs et le médecin contrôleur puissent se laver les mains.
Équipé de toilettes jouxtant ou attenant au local de contrôle.

Articles à prévoir dans le poste de contrôle
Une table
Deux chaises par sportif qui fera objet d'un contrôle et une chaise pour le médecin contrôleur
Une poubelle pour y jeter les déchets produits.

Articles à prévoir à proximité du poste de contrôle
Une chaise par sportif qui fera l'objet d'un contrôle

Cas particuliers
Au besoin, un jeu accessible en fauteuil roulant
Sur demande, un agent de sécurité à l'extérieur du poste de contrôle du dopage

ATTENTION : Le poste de contrôle du dopage désigné, y compris les toilettes, ne peut servir de toilettes publiques, de bureau, de vestiaires et ne peut servir à aucune autre activité relative à la manifestation durant la séance de contrôle du dopage.

2. Boissons
La mise à disposition d'eau minérale sous conditionnement sécurisé est une obligation légale et ce, en vertu de l'article 25 §2 2ème alinéa de l'Arrêté du 8 décembre 2011 portant exécution du Décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

SANCTIONS

Conformément à l'article 43 de ce même arrêté, tout manquement commis par un organisateur qui est susceptible de constituer une violation du décret ou de ses arrêtés d'exécution peut engendrer l'ouverture de poursuites administratives. Au terme de cette procédure, une amende allant de 1.000 à 10.000 euros peut être imposée à l'organisateur par le Ministre dans le cas où ce dernier constate la violation d'une obligation du décret ou de ses arrêtés d'exécution.

 

 

 


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